Nos conditions générales de vente sont conclues entre :
- D’une part “O.Perceval”, entreprise individuelle, n° Siret 512 100 140 00049
- D’autres part, les personnes souhaitant acheter mes produits, nommées “l’acheteur”.
Les conditions générales de vente (CGV) visent à définir les modalités de vente à distance.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles apparaissant à la date de la commande, passée par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur ces pages et déclare les accepter.
- Caractéristiques
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.operceval.fr
Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Chaque article est unique, de par notamment sa forme, sa texture, sa teinte et son poids. De fait, le produit livré diffère forcément un peu des photographies apparaissant sur le site https://www.operceval.fr
Les dimensions spécifiées sont donc données à titre indicatif.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC « TVA non applicable, en application de article 293B du CGI », hors participation aux frais de traitement et expédition.
“O.Perceval” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
- Commande
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement.
Pour les commandes spécifiques, il est possible de commander par mail ou téléphone.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation d’achat enregistrée feront preuve de transaction et de signature.
“O.Perceval” s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les produits commandés demeurent la propriété de “O.Perceval” jusqu’à l’encaissement complet du prix. En revanche à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’acheteur.
- Disponibilité et Délais
Les commandes sont ainsi expédiées sous 6 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement, sauf mention contraire affichée sur le site.
“O.Perceval” travaille aussi sur commande. Le délai de fabrication sera précisé lors de l’acceptation de votre commande.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement. Les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- par carte bleue par le service “Stripe“
- par chèque bancaire à l’ordre de “O.Perceval”
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Il sera encaissé à sa réception.
Vos articles sont réservés pour un délai de 7 jours dans nos locaux. Passé les 7 jours de réservation, les articles sont réintégrés au stock et “O.Perceval” ne garantit plus leur disponibilité.
Le chèque sera à envoyer à :
O.Perceval
1315, route des Andrivets
26 460 MORNANS
Selon les circonstances, certaines solutions de paiement peuvent être momentanément désactivées.
- Livraison
Les produits présentés sur le site sont livrés en France et dans les DOM-TOM.
Pour toute commande inférieure à 150€, les livraisons en France métropolitaine, Andorre et Monaco se font par défaut via les services de la poste à l’adresse de votre choix ou en colissimo suivi. Les frais de ports sont alors à la charge de l’acheteur.
Pour toute commande supérieure à 150€, les frais de ports sont gratuits pour un acheminement en France métropolitaine, en Andorre et à Monaco.
Le délai de livraison indiqué par la poste en “Colissimo Suivi” est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco. “O.Perceval” ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
- Satisfait ou remboursé
Conformément aux droits du consommateur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction.
Les articles doivent alors être retournés sous 30 jours dans leur emballage d’origine, indemnes de toute détérioration ou salissure. “O.Perceval” ne reprendra pas les articles lavés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur. Et l’acheteur doit avoir adressé au préalable un mail à olival@live.fr pour prévenir du retour en précisant : le N° de commande et les articles concernés.
Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Retours, par voie postale à l’adresse suivante :
O.Perceval
1315, route des Andrivets
26 460 MORNANS
Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.
- Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Mais Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut contacter O.Perceval.
Olivier PERCEVAL :
Tél. : 06 70 57 79 68
Mail : olival@live.fr