Classement des bois
“En l’absence d’une réglementation harmonisée applicable dans l’UE et sous réserve de respecter le principe de reconnaissance mutuelle, le bois et les objets constitués de bois sont couverts par la réglementation française”.
Conformément à l’arrêté du 15 novembre 1945, les essences de bois constitutives des instruments de mesure sont autorisées au contact de toutes les denrées alimentaires (chêne, charme, châtaignier, frêne, robinier) ou uniquement des denrées alimentaires solides (noyer, hêtre, orme, peuplier). Cet arrêté a été étendu, en 1980, aux récipients destinés au stockage et à la conservation des boissons et des denrées alimentaires. Les produits finis concernés sont les emballages (cageots, cagettes, caisse-palette, caisses, caissettes, bourriches, panière, corbeille, bonbonnières, piques à brochettes, bâtonnets pour glaces alimentaires), les ustensiles de cuisine (bols, plateaux, planches à découper, couverts, plats, saladiers) et les équipements et plans de travail de l’industrie alimentaire ou de la restauration.
D’autres essences de bois traditionnellement utilisées en France et en Europe sont admises depuis 2012 au contact de toutes les denrées alimentaires (sapin, épicéa, douglas, pin maritime, pin sylvestre, peuplier, hêtre, platane, tremble, aulne, olivier, bouleau). Seules les essences de bois au contact des fruits et légumes peuvent faire l’objet d’un traitement antifongique temporaire.
Si les produits finis en bois sont vernis, laqués, peints, collés, imprimés ou revêtus, les recommandations publiées par la DGCCRF peuvent être utilisées pour vérifier la conformité à l’article 3 du règlement (CE) n°1935/2004 (Conformité de la composition, limite de migration globale, limites de migration spécifique comme indiqué dans la Note d’information de la DGCCRF n°2012-93).